Informations légales et CGV
Siège social
Contact
AFTEC ORANGE
34 RUE CONTRESCARPE
84100 ORANGE
Téléphone : 04.90.51.02.53
Email : aftec-orange@hotmail.com
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions générales de vente 2023/2024
Centre de formations AFTEC
Le traitement des demandes d’inscription se fait par ordre d’arrivée des dossiers de candidature,complétés et accompagnés du règlement des frais d’inscription acompte (580 euros) non remboursable après délai de réflexion de 14 jours.
A réception de son dossier le candidat reçoit une date pour un rendez-vous pour un entretien individuel pour déterminer sa motivation et faire un test de positionnement.
Après étude des éléments, la direction émet un avis sous huitaine :
- Si l’avis est favorable, le centre AFTEC envoie une confirmation d’admission au candidat, accompagnée d’un contrat de formation en double exemplaires.
- Si l’avis est défavorable, le centre AFTEC envoie un courrier de refus qui indique le motif de cet avis.
L’inscription du stagiaire n’est effective qu’à réception par le centre AFTEC (sarl jak), du contrat signé accompagné des règlements correspondant à la formation.
Un étalement sur 9 mois est possible sur demande.
Une attestation de scolarité est remise le premier jour de formation. De la même manière, une attestation sera remise à l’issue de la formation.
Dans le cas où le nombre de participants à une formation serait jugé pédagogiquement insuffisant, le centre AFTEC se réserve le droit de reporter la formation.
En cas d’annulation de la formation par le stagiaire, moins de 7 jours avant le début de la formation, le centre AFTEC se réserve le droit de facturer des frais d’annulation.
Un désistement doit être signifié par lettre recommandée avec accusé de réception à :
AFTEC ORANGE 34 rue contrescarpe 84100 Orange
Tout trimestre entamé est du en totalité
Les stagiaires du Centre AFTEC ont le statut de stagiaires de la formation professionnelle continue, ils ne sont ni scolaires, ni étudiants.
Nos formations n’entrent pas dans les procédures d’Admissions « Parcousup » et n’ouvrent pas droit aux bourses.
Représentant légal
GAMON JORIS
Immatriculation
AFTEC
Société à Responsabilité Limitée
34,RUE CONTRESCARPE
84100 ORANGE
Tél : 04 90 51 02 53
N° Siret :
81380475400022
Code APE : 8559
Hébergement
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
CNIL
Ce site a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL le 29/09/2012
SARL JAK
04.90.51.02.53
La SARL JAK - AFTEC,
Société basée en France et immatriculée au RCS D’Avignon sous le numéro 813 804 754 000 22 vous informe de vos droits
conformément
au règlement général sur la protection des données (RGPD) concernant la récolte de vos données personnelles.
LA SARL JAK - AFTEC
recueille vos informations personnelles qui seront utilisées dans le cadre de la mission que vous lui avez confiée.
Dans ce cadre, voici
vos droits :
Votre droit à la
portabilité veut que vous puissiez récupérer toutes les données vous concernant auprès de n’importe quel organisme.
Votre droit à la
limitation du traitement vous permet d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles. En exerçant ce droit,
vous pouvez
contraindre toute entreprise à stoker ses données sans les utiliser. Ce droit ne peut se faire valoir que si le traitement est illicite
et /ou si les
informations récoltées sont inexactes.
Le droit à l’oubli,
vous offre la possibilité d’obtenir l’effacement de toutes les données vous concernant auprès de tout organisme.
Vous pouvez en
conséquence à défaut de consentement exprès ou par l’absence de justification de données récoltées,
vous opposer
formellement à tout traitement de vos données.
Vous avez un droit à
l’information, c’est-à-dire d’être tenu informé dès lors qu’il y a collecte de vos données même si celles-ci ont été obtenues
auprès d’une
tierce personne.
Vous avez un droit
d’accès à toutes les informations qu’AFTEC détient et pouvez à tout moment solliciter une copie de ces données.
Vous pouvez exercer
un droit de rectification vous permettant de demander à compléter ou à rectifier vos données.
Votre droit
d’opposition consiste à pouvoir dire non à un traitement de données à caractère personnel, à tout moment ou vous opposer à l’utilisation marketing de ces données.
Le droit à la
communication d’une violation de données à caractère personnel qui oblige le responsable de traitement à prévenir toute personne dont les données auraient été violées.
LA SARL JAK - AFTEC
conservera vos données collectées pendant 5 ans qui correspond également au délai de conservation des archives.
Vous conserverez
toutefois la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et la faculté de retirer votre consentement à tout moment.
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